Règlement sommaire sur les essais de batteries au lithium

Conformément à la réglementation sur les marchandises dangereuses, les fabricants et les distributeurs de piles et batteries au lithium sont tenus de mettre leurs données récapitulatives de test à la disposition de toute personne de leur chaîne d'approvisionnement, y compris les appareils alimentés par des piles et batteries au lithium. Bien que ces informations ne soient pas obligatoirement expédiées avec les batteries, elles doivent être mises à la disposition de toute personne de la chaîne d'approvisionnement qui en fait la demande.