La PHMSA publie la règle finale relative aux résumés des tests de batteries au lithium – Voici ce que vous devez savoir

Publié le 28 juin 2020

Dans le cadre de la modification de la réglementation sur les matières dangereuses (HMR) visant à maintenir l'alignement avec les réglementations internationales en matière de transport maritime, la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) a publié en mai sa règle finale tant attendue. Voici ce que cela signifie pour ceux qui expédient des batteries au lithium aux États-Unis.

Le 11 mai, la PHMSA a publié au Federal Register sa règle finale relative à l'harmonisation avec les normes internationales concernant les matières dangereuses. Cette règle, qui entre en vigueur immédiatement et constitue la règle finale faisant suite à la proposition de réglementation de la PHMSA en 2018, comprend des réglementations relatives aux résumés de tests des batteries au lithium. Cette règle finale s'écarte de la proposition de 2018 sur quelques aspects.

À titre d’information, le HMR (49 CFR Parts 171-185) exige que les fabricants de batteries et de cellules au lithium « s’approprient les tests de conception de l’ONU pour s’assurer qu’ils sont correctement classés pour le transport et qu’ils établissent des registres de réussite des tests, appelés rapport de test ».

Le sujet des résumés de tests de batteries au lithium a été traité en profondeur dans un précédent blog CHEMTREC ici .

Ces résumés de tests assurent la traçabilité et la responsabilité et doivent être mis à la disposition des distributeurs tout au long de la chaîne d'approvisionnement. À bien des égards, la règle finale de la PHMSA est la même que la proposition de 2018. Cependant, il existe quelques différences notables par rapport à la précédente proposition de réglementation.

Nouveauté dans la règle finale

La règle finale comporte quelques points clés qui diffèrent à la fois de la règle proposée et du modèle de réglementation actuel de l'ONU. Cependant, il est important de se rappeler que la règle de la PHMSA s'applique uniquement aux États-Unis et que la règle internationale est déjà en vigueur (à compter du 1er janvier 2020) et s'applique également aux entreprises américaines effectuant des expéditions internationales.

L'une des différences mentionnées ci-dessus dans la règle de la PHMSA est que les résumés de tests doivent être fournis pour les batteries fabriquées à partir du 1er janvier 2008. La norme UN 38.3 exige des résumés de tests sur les batteries datant de 2003.

En apportant ce changement pour avancer la date limite à 2008, la PHMSA a indiqué qu'elle avait écouté les commentaires soumis concernant « la difficulté potentielle d'obtenir des résumés de tests pour les batteries plus anciennes, en particulier dans les cas où un fabricant n'est plus en activité ou a fusionné avec une autre société ».

En outre, la règle finale de la PHMSA prévoit plus de temps pour se conformer, en modifiant la date de mise en œuvre de cette disposition de 2020 à 2022. L'agence a estimé que les efforts initiaux requis pour se conformer justifiaient des opportunités supplémentaires pour que les entreprises se conforment de manière adéquate.

En accordant un délai supplémentaire, la PHMSA a reconnu le travail considérable que doivent fournir les entreprises pour se mettre en conformité. Par conséquent, les organisations qui ont retardé les mesures de mise en conformité peuvent avoir plus de temps pour le faire, mais elles ont encore beaucoup de travail à faire.

Les impacts de la conformité à la PHMSA

Durant la période de conformité volontaire, les fabricants devront créer des résumés de tests pour toutes les cellules et batteries au lithium fabriquées précédemment qui en sont actuellement dépourvues, et les fabricants devront créer des résumés de tests pour les cellules et batteries nouvellement fabriquées.

La PHMSA « estime que cette réglementation entraînera une augmentation globale de la charge attribuée à l’exigence proposée de créer un résumé des tests pour les piles et batteries au lithium fabriquées après le 1er janvier 2008. »

La PHMSA a estimé que les besoins totaux en matière de tenue de registres s'élèveraient à 4 572,4 heures, ce qui représente une charge de travail importante pour les entreprises.

Réduire le fardeau

La réglementation sur les batteries au lithium devient de plus en plus complexe et il devient de plus en plus difficile de s'y conformer. Cela signifie que la collecte, la gestion et l'utilisation des informations nécessaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement pourraient représenter beaucoup plus de travail et de coûts pour les entreprises.

La mise en conformité avec la réglementation sur les résumés de tests des batteries au lithium peut être une tâche ardue, mais la bonne nouvelle est qu'il existe une aide. Pour alléger le fardeau de la conformité à cette réglementation complexe, CHEMTREC propose CRITERION™, un système de gestion de documents pour les résumés de tests des batteries au lithium. Criterion fournit une source centrale pour conserver les rapports de résumé des tests des batteries au lithium et peut les mettre à la disposition des utilisateurs sur demande.

Principales caractéristiques et avantages de CRITERION :

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• Partagez facilement des informations entre tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement grâce à une base de données centrale
• Personnalisez votre compte pour répondre aux besoins de l'entreprise

Les règles de résumé des tests sont déjà en vigueur à l'échelle mondiale, ce qui signifie que la période de transition prévue dans la règle finale de la PHMSA ne prolonge pas la période de conformité volontaire pour les expéditeurs internationaux. Les entreprises effectuant des transports internationaux doivent déjà satisfaire aux exigences, c'est pourquoi beaucoup d'entre elles profitent déjà de CRITERION.