Date limite de notification du Centre européen antipoison : soumission limitée pour les mélanges industriels

À l’approche de la nouvelle année, la date limite du 1er janvier 2024 pour la soumission des informations aux centres antipoison dans le nouveau format de l’annexe VIII du CLP pour les mélanges industriels peut sembler lointaine, mais c’est le moment idéal pour les organisations de s’assurer qu’elles ont mis en place des plans pour respecter cette date limite.

Un produit est considéré comme un mélange industriel s'il est utilisé uniquement dans des applications industrielles. Si un mélange est formulé en un autre mélange destiné à des usages professionnels ou grand public, même si cela se produit plusieurs étapes plus loin dans la chaîne d'approvisionnement, il doit alors être notifié comme mélange professionnel ou grand public, selon le cas, et cette date limite était le 1er janvier 2021.

Il existe deux options pour la soumission d'informations sur les mélanges industriels :

• Soumission complète
• Soumission limitée, à condition que des informations supplémentaires sur le produit puissent être fournies rapidement en cas d'urgence sanitaire

L'option de soumission limitée permet aux entreprises de fournir uniquement les informations sur la composition du mélange qui seraient normalement incluses dans une fiche de données de sécurité, ce qui leur permet de mieux protéger leurs informations confidentielles. Cependant, pour profiter de cette option, les entreprises doivent être en mesure de fournir rapidement des informations supplémentaires par téléphone ou par courrier électronique si elles le demandent en cas d'urgence sanitaire. Ce service doit être disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et l'entreprise doit être en mesure de fournir les informations dans la langue de l'État membre où le mélange est mis sur le marché, à moins que l'État membre n'ait prévu le contraire (voir ici la liste des pays et des langues qu'ils acceptent).

Le règlement CLP ne définit pas ce qu’il faut entendre par accès rapide à des informations supplémentaires, mais on peut s’attendre à ce que les régulateurs prennent en compte d’autres normes de fourniture d’informations d’urgence en cas d’incident chimique pour décider de ce qui peut être considéré comme raisonnable. Par exemple, le système ICE du CEFIC, qui établit des normes pour répondre aux incidents de transport, exige que les appelants soient mis en relation avec un expert en intervention d’urgence (y compris un interprète si nécessaire) dans un délai de 3 à 5 minutes, que des conseils initiaux soient fournis dans un délai de 10 minutes et qu’un suivi plus détaillé, si nécessaire, soit assuré dans un délai de 30 minutes.

Si les entreprises ne sont pas en mesure de fournir elles-mêmes un numéro d'urgence et une réponse appropriés, elles peuvent soit effectuer une notification complète au centre antipoison, soit sous-traiter la fourniture de conseils rapides supplémentaires à des organisations appropriées telles que CHEMTREC, qui ont accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à des numéros de téléphone locaux, à des services d'interprétation et à des professionnels de la santé qui peuvent soit gérer l'appel, soit aider le centre antipoison concerné.