Est-il temps de réviser vos fiches de données de sécurité ?
Les fiches de données de sécurité (FDS) doivent être périodiquement examinées et révisées si nécessaire. Chaque pays/juridiction fournit des directives sur le moment où une fiche de données de sécurité doit être mise à jour et très peu précisent un calendrier pour la révision périodique. La plupart des juridictions conviennent en général qu'une révision ou une mise à jour est nécessaire à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles et peuvent avoir un impact sur l'exactitude et la protection offerte par la FDS.
Les directives sont vagues sur ce qui constitue une nouvelle information et sur le type d'information qui déclencherait une mise à jour. D'un point de vue réglementaire, les modifications suivantes devraient automatiquement déclencher une révision et des mises à jour de la FDS si nécessaire :
- Changement de composition :Un changement de composition peut entraîner un changement dans la classification de danger d’un produit.
- Nouvelle classification des dangers : La classification des dangers d'une substance est susceptible d'être modifiée à mesure que de nouvelles données sont disponibles. De tels changements peuvent avoir un impact sur la classification des dangers d'un produit.
- Statut de la liste réglementaire :Si une substance est ajoutée ou supprimée de certaines listes réglementaires, la FDS de tout produit contenant cette substance doit être mise à jour.
- Exemples
- Une substance est ajoutée à la liste de restrictions REACH de l'UE.
- Une substance est ajoutée à la liste SNUR (Significant New Use Rule) de la section 5 de la TSCA des États-Unis.
- Exemples
- Publication d'une nouvelle norme juridictionnelle/harmonisation avec la révision ultérieure du SGH : une nouvelle norme juridictionnelle peut comporter des classes de danger et des limites de concentration supplémentaires pour déclencher la classification d'un mélange. Cela peut entraîner un changement dans la classification des dangers. Les modifications des conseils de prudence, du format et des exigences en matière de données sont courantes avec l'adoption des révisions ultérieures du SGH.
- Limites d'exposition professionnelle : Les limites d'exposition professionnelle ou les indices d'exposition biologique nouveaux ou modifiés pour une substance devraient inciter à la mise à jour de toute FDS contenant cette substance.
Quelques juridictions ont établi un calendrier obligatoire pour la révision des FDS. Pour les juridictions qui n'ont pas de calendrier, la révision périodique reste extrêmement importante pour garantir l'exactitude et la conformité du document. Il est recommandé d'établir une procédure opérationnelle standard définie à cet effet.
Les conditions qui justifient la révision des fiches de données de sécurité et le délai de fourniture des FDS mises à jour sont décrits ci-dessous pour les États-Unis, le Canada, l’UE, le Japon, la Chine et l’Australie.
États-Unis
Les fabricants, importateurs, distributeurs ou employeurs de produits chimiques qui prennent connaissance des éléments suivants doivent réviser les FDS dans les 3 mois et les étiquettes doivent être révisées dans les 6 mois :
- Toute information importante concernant les dangers d’un produit chimique,
- Moyens de se protéger contre les dangers
L’OSHA n’exige pas de révision périodique des FDS.
Canada
Les fournisseurs sont tenus de mettre à jour les FDS dans les 90 jours suivant
- Le fournisseur prend connaissance de toute « nouvelle donnée significative » qui modifie la classification du produit dangereux.
- Des changements sont apportés à la manière dont le produit est manipulé ou stocké.
Le SIMDUT ne nécessite pas de révision périodique des FDS.
Union européenne
REACH exige que les fournisseurs mettent à jour la fiche de données de sécurité sans délai dans les cas suivants :
- Dès que de nouvelles informations, susceptibles d'affecter les mesures de gestion des risques, ou de nouvelles informations sur les dangers deviennent disponibles (c'est-à-dire une nouvelle classification).
- Une fois qu'une autorisation a été accordée ou refusée.
- Une fois qu’une restriction a été imposée.
- Toute mise à jour suivant l’enregistrement doit inclure le numéro d’enregistrement.
REACH ne nécessite pas de révision périodique des FDS.
Chine
Les normes de compilation des FDSGB/T 16483-2008etGB/T 17519-2013exigent que les fournisseurs conservent les informations contenues dans les FDS exactes et fournissent des versions mises à jour aux destinataires dans un délai de 6 mois.
Les fabricants sont tenus de réviser les FDS tous les 5 ans.
Japon
Un fournisseur est tenu de mettre à jour une fiche de données de sécurité sans délai et de fournir une édition révisée aux destinataires si le fournisseur a connaissance de nouvelles informations concernant un produit chimique.
Le Japon n’exige pas de révision périodique des FDS.
Australie
Le fabricant ou l'importateur du produit chimique dangereux doitmodifier la FDS chaque fois que cela est nécessaire, afin de garantir qu'elle contient des informations exactes. Par exemple, si de nouvelles données deviennent disponibles et modifient la classification de dangerosité du produit chimique.
Les FDS doivent être révisées au moins une fois tous les 5 ans.
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un e-mailà chemtrec@totalsds.com ou visitezhttps://www.totalsds.com/authoring/ .
Ce contenu est mis à disposition par CHEMTREC à titre informatif uniquement et a été obtenu auprès de sources considérées comme fiables. CHEMTREC, LLC ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations.
Références:
Norme OSHA sur la communication des dangers 2012
Guide de l'ECHA sur la compilation des FDS
https://reachonline.eu/reach/en/title-iv-article-31.html
Règles pour une utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail (1997)
Communication des dangers basée sur le SGH selon la norme JIS Z 7253
Request A Quote
Interested in learning more? Get an estimate for CHEMTREC services.
